Damien Barrier, Développeur Immobilier chez Urban Project SA, vous propose cet article.

Le « DDP » : un abus de langage qui n’aide pas à l’expliquer.

En Suisse, un Droit Distinct et Permanent (DDP) est un droit réel immobilier qui confère à son titulaire un droit exclusif et permanent sur une parcelle de terre. Ce droit peut être transféré, vendu ou hypothéqué, et il subsiste même si le bâtiment sur la parcelle est détruit ou remplacé par un autre. Le titulaire d’un DDP peut construire ou modifier les bâtiments sur la parcelle, mais il doit respecter les restrictions légales en matière d’urbanisme et de construction.

Un Droit De Superficie (DDS), également appelé bail à construction, est un droit réel immobilier temporaire qui confère à son titulaire le droit d’utiliser une parcelle de terre pour une période déterminée, généralement de plusieurs décennies. Le titulaire d’un DDS peut construire des bâtiments sur la parcelle, mais il n’en devient pas propriétaire. À la fin de la période de bail, les bâtiments reviennent au propriétaire de la parcelle. Le titulaire d’un DDS peut cependant avoir la possibilité de renouveler ou de prolonger le bail s’il le souhaite.

En résumé, la principale différence entre un DDP et un DDS est que le premier confère un droit permanent et exclusif sur une parcelle de terre, tandis que le second confère un droit d’utilisation temporaire de la parcelle.

Alors pourquoi utilisons-nous uniquement l’appellation DDP ?

C’est un abus de langage. Nous créons presque toujours des DDS sous la forme de DDP, c’est pourquoi nous les appelons ainsi.

C’est un raccourci de langage sur des notions de droit réel complexe à expliquer. Un droit de superficie doit être distinct et permanent pour que les banques puissent obtenir une garantie (l’hypothèque). En effet, le DDP est inscrit au registre foncier, ce qui permet aux banques d’avoir un droit sur le bien immobilier. Le bénéficiaire du droit de superficie devient propriétaire de son bâtiment, sans en acquérir la propriété du sol. C’est une condition indispensable pour obtenir un financement.

Alors on « ajoute » au droit de superficie sa forme distincte et permanente : c’est un DDP !

Mais en réalité, nous constituons des DSDP : des Droits de Superficie Distincts et Permanents.

 

Damien Barrier
Développeur Immobilier